Données personnelles

Politique de confidentialité

Version du 3 novembre 2026.

Qui est responsable

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'éditeur de Libresalle, MTFT Services, joignable à contact@libresalle.fr.

Formulaire de démonstration

Les données saisies (nom, fonction, commune, courriel, téléphone, message) sont utilisées pour organiser la démonstration demandée et y donner suite. Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Elles sont conservées 12 mois après le dernier échange, puis supprimées. Elles ne sont ni cédées ni vendues. L'adresse IP est enregistrée pour prévenir les abus et conservée 12 mois.

Le service Libresalle

Lorsqu'une commune utilise le service, elle reste responsable des données de ses habitants et de ses associations ; Libresalle agit comme sous-traitant, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD remis à la commune. Les données sont hébergées en France. La commune peut exporter et faire supprimer ses données à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

  • Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (serveur dédié situé en France).
  • Notification interne des demandes : messagerie de l'éditeur.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour l'exercer, écrivez à contact@libresalle.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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